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Activité partielle de droit commun : la période de 12 mois consécutifs s’apprécie de manière glissante

par GMI | Fév 28, 2023 | Social

Dans une mise à jour des questions/réponses relatives à l’activité partielle, le 27 février 2023, le ministère du Travail est venu préciser comment apprécier la période de référence de 12 mois consécutifs sur laquelle s’apprécie la durée maximale d’autorisation…...

Contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage : notification des effectifs aux employeurs par les URSSAF à compter du 24 février 2023

par GMI | Fév 28, 2023 | Social

À titre de rappel, les employeurs de 250 salariés et plus redevables de la taxe d’apprentissage, doivent également s’acquitter d’une contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) s’ils n’ont pas employé, au cours de… Taxe...

Une proposition de loi vise à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité

par GMI | Fév 28, 2023 | Social

Une proposition de loi, adopté par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 15 février 2023, prévoit de renforcer les droits des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un… Protection accident...

Un projet de décret précise les modalités d’application de la présomption de démission en cas d’abandon de poste du salarié

par GMI | Fév 28, 2023 | Social

À titre de rappel, la loi « Marché du travail » n°2022-1598 du 21 décembre 2022 (Journal officiel (JO) du 22 décembre 2022) a institué une présomption de démission en cas d’abandon de poste : le salarié sera présumé avoir… Présomption de...

Le retour en entreprise des salariés vulnérables ayant bénéficié de l’activité partielle durant l’épidémie de Covid-19 doit faire l’objet d’une attention particulière de la part des employeurs

par GMI | Fév 28, 2023 | Hygiène Sécurité Environnement

À titre de rappel, le dispositif d’activité partielle « personnes vulnérables », qui devait cesser le 31 juillet 2022, avait été réactivé par la loi de finances rectificative pour 2022 pour la… Salariés...
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GMI
Groupement des Métiers de l’Impression et de la Communication

218 bis boulevard Pereire
75017 Paris
Tél : +33 1 55 25 67 57
info@gmi.fr

Le GMI représente un secteur de près de 3 000 entreprises qui emploie 45 000 salariés et réalise un chiffre d’affaires de 6,5 milliards d’euros. La filière graphique est un secteur au sein duquel évoluent des entreprises d’envergures diverses exerçant pour une clientèle variée des activités qui se retrouvent au cœur de la communication, l’information et la culture.

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