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Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Branche
Désignation de l’opérateur de compétence : extension de l’accord du 12 décembre 2018 et de l’avenant du mars
La réforme de la formation professionnelle, mise en place par la loi…
Désignation de l’opérateur de compétence : extension de l’accord du 12 décembre 2018 et de l’avenant du 12 mars 2019
Politique salariale : extension de l’accord du 22 février 2019
L’arrêté portant extension de l’accord paritaire du 22 février 2019, qui prévoit une revalorisation de 1,6 % sur l’ensemble de la grille des salaires, est paru au Journal Officiel du 17 août 2019.
Politique salariale : extension de l’accord du 22 février 2019
Accord de branche sur la politique salariale du 22 février 2019 : toujours pas d’extension
L’accord paritaire du 22 février 2019, qui prévoit une revalorisation de 1,6 % sur l’ensemble de la grille…
Accord de branche sur la politique salariale du 22 février 2019 : toujours pas d’extension
Hygiène Sécurité Environnement
L’essentiel à savoir sur le Pass sanitaire
Le pass sanitaire a été déployé le 9 juin 2021 pour accompagner la nouvelle étape de réouverture du pays et l’allégement des contraintes en termes de nombre de personnes accueillies dans certains lieux ou établissements.
Pass sanitaire
Santé au travail : la possibilité de reporter certaines visites médicales est prolongée par décret
Un décret n°2021-729 du 8 juin 2021 (Journal officiel (JO) du 9 juin) vient prolonger la possibilité de reporter certaines visites médicales des salariés…
Santé au travail
Restaurants d’entreprise : des règles sanitaires assouplies à compter du 9 juin 2021
Le 2 juin 2021, le ministère du Travail a publié une nouvelle version de sa fiche relative à l’organisation et au fonctionnement des restaurants d’entreprise…
Règles sanitaires
Affaires – Fiscalité
Un guide à destination des entreprises industrielles publié
Selon un communiqué de presse du 11 septembre 2020, le Gouvernement a publié, à la même date du 11 septembre 2020, un guide qui rassemble les dispositifs d’aide et d’accompagnement mobilisables par les entreprises industrielles dans le cadre du plan de relance.
Guide entreprises industrielles
Aide aux entreprises ayant subi un refus de prêt garanti par l’État
Pour accompagner les entreprises qui ont subi un refus de prêt garanti par l’État (PGE), un décret du 125 juin 2020 vient de créer un dispositif de soutien à la trésorerie.
PGE : refus pour certaines entreprises : afin de faire face aux conséquences…
Aide aux entreprises ayant subi un refus de prêt garanti par l’État
Report des échéances fiscales des entreprises en mai
Depuis le début de la crise sanitaire, l’État a fait du soutien aux entreprises une de ses missions prioritaires.
Parmi les mesures de soutien, de nombreux reports d’échéances, tant fiscales que sociales, ont déjà été accordés aux mois de mars et d’avril.
Report des échéances fiscales des entreprises en mai
Social
Fonds de solidarité au titre du mois d’août 2021
Sep 7, 2021
Un décret n°2021-1087 du 17 août 2021 est venu fixer les critères d’éligibilité du fonds de solidarité pour le mois d’août 2021.
Fonds de solidarité au titre du mois d’août 2021
Une instruction questions / réponses relative à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021-2022 diffusée par la DSS
Sep 7, 2021
Le 31 août dernier, la Direction de la sécurité sociale (DSS) a diffusé une instruction…
Instruction prime exceptionnelle
Le gouvernement met fin au « quoi qu’il en coûte »
Sep 7, 2021
Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a annoncé fin août, la fin du « quoi qu’il en coûte » (« L’activité économique du pays tourne à 99 % de ses capacités d’avant crise…
Fin du « quoi qu’il en coûte »