Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
L’IA Act a été publié au Journal officiel de l’Union européenne
Juil 24, 2024
Le règlement sur l’intelligence artificielle, IA Act, première législation mondiale sur l’intelligence artificielle, a été publié au Journal officiel (JO) de l’Union… IA
OETH : la procédure de demande d’agrément des accords agréés est dématérialisée
Juil 24, 2024
À titre de rappel, l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) s’applique à tout employeur occupant… OETH
La CPME publie un guide pratique des mesures de soutien aux entreprises en difficulté
Juil 24, 2024
Le 4 juillet dernier, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) a publié, sur son site internet… Guide