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Actualités juridiques

Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…

Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.

Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.

Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.

Social

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Hygiène Sécurité Environnement

L’essentiel à savoir sur le Pass sanitaire

Le pass sanitaire a été déployé le 9 juin 2021 pour accompagner la nouvelle étape de réouverture du pays et l’allégement des contraintes en termes de nombre de personnes accueillies dans certains lieux ou établissements.
Pass sanitaire

Affaires – Fiscalité