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Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Branche
Désignation de l’opérateur de compétence : extension de l’accord du 12 décembre 2018 et de l’avenant du mars
La réforme de la formation professionnelle, mise en place par la loi…
Désignation de l’opérateur de compétence : extension de l’accord du 12 décembre 2018 et de l’avenant du 12 mars 2019
Politique salariale : extension de l’accord du 22 février 2019
L’arrêté portant extension de l’accord paritaire du 22 février 2019, qui prévoit une revalorisation de 1,6 % sur l’ensemble de la grille des salaires, est paru au Journal Officiel du 17 août 2019.
Politique salariale : extension de l’accord du 22 février 2019
Accord de branche sur la politique salariale du 22 février 2019 : toujours pas d’extension
L’accord paritaire du 22 février 2019, qui prévoit une revalorisation de 1,6 % sur l’ensemble de la grille…
Accord de branche sur la politique salariale du 22 février 2019 : toujours pas d’extension
Hygiène Sécurité Environnement
Des solutions pour financer vos actions de prévention : reconduction des conventions nationales d’objectifs dans l’Imprimerie et la Sérigraphie
Fixant un programme d’actions de prévention spécifiques aux activités d’édition, d’imprimerie, de reprographie et de routage, une nouvelle convention…
Solutions actions de prévention
Protocole sanitaire en entreprise : la fin du télétravail obligatoire
Le protocole sanitaire en entreprise a été mis à jour le 31 août 2021 pour une application au 1er septembre 2021. Désormais, les employeurs n’ont plus à fixer un nombre minimal de jours de télétravail par semaine pour leurs…
Protocole sanitaire, la fin du télétravail
La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est publiée au Journal officiel
A titre de rappel, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets avait été définitivement adoptée…
Dérèglement climatique
Affaires – Fiscalité
Les avances remboursables et les prêts bonifiés s’ouvrent aux entreprises de plus grande taille
Le dispositif d’aide sous la forme d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés s’ouvre aux entreprises de taille intermédiaire. En revanche, les micro-entreprises en deviennent exclues.
1. Soutien de financement pour les entreprises…
Avances remboursables
Accord sur les modalités de remboursement du prêt garanti par l’Etat
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises précisent les modalités de remboursement du prêt garanti par l’État.
Modalités de remboursement du PGE
Un guide à destination des entreprises industrielles publié
Selon un communiqué de presse du 11 septembre 2020, le Gouvernement a publié, à la même date du 11 septembre 2020, un guide qui rassemble les dispositifs d’aide et d’accompagnement mobilisables par les entreprises industrielles dans le cadre du plan de relance.
Guide entreprises industrielles
Social
Activité partielle : deux décrets prolongent le « zéro reste à charge » pour les secteurs les plus affectés par la crise sanitaire
Jan 4, 2022
Deux décrets n°2021-1816 et n°2021-1817 du 27 décembre 2021 sont venus prolonger la prise en charge intégrale dans les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. Pour rappel, les employeurs…
Activité Partielle
Un nouveau congé est mis en place en cas d’annonce d’une pathologie chronique ou d’un cancer d’un enfant
Déc 21, 2021
La loi n°2021-1678 du 17 décembre 2021, visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer, indique que le salarié peut bénéficier, sur justification, d’un congé en cas…
Congé
Le relèvement du plafond d’exonération des chèques cadeaux et bons d’achat 2021 à 250 € court jusqu’au 31 janvier 2022
Déc 21, 2021
Pour rappel, le plafond d’exonération des bons d’achat et chèques-cadeaux est exceptionnellement relevé à hauteur de 250 € pour 2021, contre 171,40 € en principe (voir…
Chèques-cadeaux