Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Compte professionnel de prévention : la déclaration des salariés ex-posés aux facteurs de risques doit être effectuée avant le 6 ou le 15 janvier 2025
Jan 15, 2025
Dans une information du 10 janvier 2025, le GIP-MDS (Groupement d’Intérêt Public – Modernisation des Déclarations Sociales) a rappelé que les employeurs doivent déclarer… C2P
Signature d’un avenant à l’accord paritaire du 24 juin 2024 portant sur la classification des emplois dans la branche de l’imprimerie de labeur
Jan 15, 2025
Le 18 décembre 2024, un avenant à l’accord paritaire du 24 juin 2024 portant sur la classification des emplois et qualifications de l’ensemble du personnel salarié de… Classification
Présomption de démission pour abandon de poste : le Conseil d’État valide le décret du 17 avril 2023
Jan 8, 2025
À titre de rappel, la procédure de présomption de démission en cas d’abandon volontaire de poste par un salarié en CDI, a été instituée par la loi « Marché du travail »… Présomption de démission