Espace juridique
Actualités juridiques
![]()
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.




Actualités
Les données paramétriques du Bulletin officiel de la sécurité sociale sont mises à jour au 1er janvier 2026
Fév 4, 2026
Le 29 janvier dernier, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a fait l’objet d’une mise à jour pour actualiser les données paramétriques de ses fiches au 1er janvier 2026. Quinze rubriques ont donc …
BOSS
Nouveau dispositif de reconversion professionnelle : deux décrets d’application ont été publiés au Journal officiel
Fév 4, 2026
À titre de rappel, un nouveau dispositif de reconversion professionnelle à l’initiative de l’entreprise, dénommé « période de reconversion », a fusionné et remplacé les deux dispositifs que sont la période de …
Décrets
Prélèvement à la source : les nouvelles grilles de taux neutres de la loi de finances pour 2026
Fév 4, 2026
Le 2 février dernier, la loi de finances (LF) pour 2026 a été définitivement adoptée à la suite du rejet des deux motions de censure déposées en réaction au recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution par le gouvernement. La LF pour 2026 a prévu une …
Prélèvement à la source