Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Le contrat de sécurisation professionnelle devrait être prolongé jusqu’au 31 décembre 2025
Déc 11, 2024
À titre de rappel, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif que les entreprises de moins de 1 000 salariés, ou les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire… CSP
France Travail lance France Travail Pro, un nouveau partenaire RH pour les entreprises
Déc 11, 2024
Le 25 octobre 2024, France Travail (ex-Pôle emploi) a lancé son offre « pro » avec France Travail Pro, qui est un service destiné à… France Travail Pro
Activité partielle et APLD : les taux planchers des allocations remboursées aux employeurs sont revalorisés au 1er novembre 2024
Déc 11, 2024
Un décret n° 2024-1149 du 4 décembre 2024, publié au Journal officiel (JO) du 5 décembre 2024, a revalorisé les taux planchers des allocations remboursées aux employeurs dans le cadre de l’activité partielle de… Activité partielle