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Actualités juridiques

Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…

Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.

Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.

Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.

Social

Les emplois francs sont prolongés d’un an

Un décret n°2021-1848 du 27 décembre 2021 est venu prolonger d’un an le dispositif des emplois francs. Ce dispositif pourra ainsi être actionné pour des contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2022 (au lieu du 31 décembre 2021.
Emplois francs

Branche

Hygiène Sécurité Environnement

Affaires – Fiscalité