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Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Branche
Politique salariale 2022 : Accord paritaire du 8 février 2022 dans le secteur de l’imprimerie
Dans le secteur de l’imprimerie, les partenaires sociaux ont signé, le 8 février 2022, un accord prévoyant une augmentation des minima conventionnels de 2,5 %. Cette revalorisation…
Politique salariale
Politique salariale 2022 : Accord paritaire du 8 février 2022 dans le secteur de la Sérigraphie
Dans le secteur de la Sérigraphie, les partenaires sociaux ont signé, le 8 février 2022, un accord prévoyant une revalorisation des minima conventionnels.
Vous trouverez ci-après…
Politique salariale
Contributions formation, taxe d’apprentissage : un acompte à verser avant le 15 septembre 2021 pour les TPE
A titre de rappel, quel que soit l’effectif du personnel salarié, tout employeur doit participer au développement…
Contributions formation, taxe d’apprentissage
Hygiène Sécurité Environnement
Veille HSE & Transition énergétique, décembre 2022
Si le nombre des décès dus à la pollution de l’air continue de baisser en Europe, des progrès restent à accomplir. Selon le bilan publié, ce jeudi 24 novembre, par l’Agence européenne de l’environnement (AEE), 96 % de la population étaient exposés à des concentrations de particules fines…
Veille HSE & Transition énergétique
Un plan de sobriété énergétique proposé aux entreprises
Dans ce contexte de crise énergétique liée à la hausse des prix de l’énergie et à la guerre en Ukraine, le gouvernement a proposé aux entreprises un plan de sobriété énergétique. Ce plan, qui se veut uniquement incitatif, contient 15 actions concrètes à mettre en œuvre, proposées par… Plan de sobriété énergétique
Les arrêts de travail dérogatoires devraient être prolongés sur l’année 2023
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, présenté en Conseil des ministres le 26 septembre dernier, prévoit de prolonger, sur l’année 2023, le dispositif des arrêts de travail dérogatoires, mais en le réservant… Arrêts travail dérogatoires
Affaires – Fiscalité
Aide d’urgence « gaz et électricité » : le dispositif a été renforcé et simplifié à compter de septembre 2022
À titre de rappel, le décret n°2022-967 du 1er juillet 2022 (Journal officiel (JO) du 2 juillet 2022) a institué une aide « gaz et électricité » pour soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent… Aide gaz et électricité
La loi de finances pour 2023 a été publiée au Journal officiel
Après avoir été définitivement adoptée par le Parlement le 17 décembre 2022, et après sa validation partielle par le Conseil constitutionnel le 29 décembre 2022 (Décision n° 2022-847 DC du 29 décembre 2022, Journal officiel (JO) du 31 décembre), la loi de finances (LF) pour 2023 a été publiée au JO… Loi de finances
Le décret fixant le montant de la déduction de cotisations sociales patronales sur les heures supplémentaires est publié au Journal officiel
À titre de rappel, l’article 2 de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, ou loi « Pouvoir d’achat » (Journal officiel (JO) du 17 août 2022), a étendu le… Déduction cotisations heures supp
Social
Réforme des retraites : le projet de loi a été adopté par le Sénat en première lecture le 11 mars 2023
Mar 14, 2023
Le 11 mars 2023, le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, portant réforme des retraites, a été adopté par le Sénat en première lecture. Le texte sera
Réforme des retraites
maintenant examiné en commission…
Le gouvernement présente son plan interministériel 2023-2027 pour l’égalité entre les femmes et les hommes
Mar 14, 2023
À l’occasion de la journée internationale des femmes, le gouvernement a dévoilé, le 8 mars dernier, son plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes, qui s’articule autour de 4 grands axes : La lutte contre les violences faites aux femmes…
Egalité H/F
La loi visant à adapter le Code du travail au droit de l’Union européenne a été publiée au Journal officiel
Mar 14, 2023
Adoptée définitivement par le Parlement le 28 février dernier, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture a été publiée au…
Loi code du travail