Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Santé au travail : l’arrêté fixant les nouveaux modèles de documents remis au salarié à l’issue des visites médicales réalisées par les SPST est abrogé
Déc 4, 2024
À titre de rappel, pour tenir compte des évolutions issues de la loi Santé au travail n° 2021-1018 du 2 août 2021 (Journal officiel (JO) du 3 août) et de ses décrets d’application… Santé au travail
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 prévoit de modifier le dispositif de la journée de solidarité
Nov 20, 2024
Un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 prévoit de modifier le dispositif de la journée de solidarité… PLFSS
Emploi des seniors : ce que prévoit le projet d’accord national interprofessionnel conclu le 14 novembre dernier
Nov 20, 2024
À l’issue de la séance de négociation qui s’est tenue le 14 novembre dernier, les partenaires sociaux sont parvenus à un projet d’accord national… Séniors