Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Branche
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Hygiène Sécurité Environnement
La RSE, facteur d’attachement à l’entreprise et d’efficacité pour les salariés
L’édition 2020 du baromètre de perception de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) publié par le Medef confirme « l’importance de la fonction RSE » pour l’engagement des collaborateurs.
RSE
Les entreprises d’au moins 10 salariés doivent ouvrir un compte AT-MP avant le 1er décembre 2020
Selon un communiqué de l’Assurance-maladie en date du 22 septembre 2020, cette dernière indique que « la notification dématérialisée du taux accidents du travail…
Compte ATMP
Renouvellement de la subvention Prévention Covid
La subvention Prévention COVID pour les TPE PME qui avait été mise en place le 18 mai dernier par l’Assurance maladie (et plus précisément la branche accidents du travail / maladies professionnelles) a été renouvelée à l’unanimité…
Subvention prévention Covid
Affaires – Fiscalité
Le barème des frais de carburant en hausse pour 2017
L’administration vient de mettre à jour les barèmes des frais de carburant pour 2017.
Ils augmentent pour la première fois depuis 4 ans (BOFiP-BAREME-000003-07/02/2018).
Le barème des frais de carburant 2017
Prélèvement à la source
L’administration vient de publier une partie de ses commentaires concernant la mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu. Les principaux points à retenir sont décrits brièvement ci-après.
Prélèvement à la source
Social
Rachat des jours de RTT : le ministère du Travail publie un questions-réponses
Nov 2, 2022
Le 27 octobre 2022, le ministère du Travail a publié un questions-réponses relatif au dispositif dérogatoire et temporaire de monétisation des jours de RTT, instauré par la loi de finances rectificative (LFR) pour 2022 (loi de finances rectificative pour 2022…
Rachat des jours de RTT
Activité partielle « personnes vulnérables » au Covid-19 : les critères de vulnérabilité sont reconduits à l’identique
Nov 2, 2022
À titre de rappel, le dispositif d’activité partielle « personnes vulnérables », qui devait cesser le 31 juillet 2022, a été réactivé par la loi de finances rectificative pour 2022 pour la période allant du 1er septembre 2022 au…
Activité partielle "personnes vulnérables" covid-19
Licenciement économique d’un salarié malade : les juges du fond doivent rechercher la véritable cause du licenciement
Nov 2, 2022
Dans un arrêt du 26 octobre 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé qu’avant de déclarer nul le licenciement économique d’un salarié en arrêt de travail pour maladie
Licenciement salarié malade
professionnelle, les juges du fond doivent…