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Le montant de référence servant au calcul du « chèque santé » est revalorisé par arrêté

par GMI | Jan 31, 2023 | Social

Un arrêté du 2 janvier 2023, publié au Journal officiel (JO) du 26 janvier 2023, est venu revaloriser, pour l’année 2023, le montant de référence servant au calcul du « versement santé », également dénommé « chèque santé ». À titre de rappel, tout employeur doit faire...

Le dispositif des arrêts de travail dérogatoires prend fin à compter du 1er février 2023

par GMI | Jan 31, 2023 | Hygiène Sécurité Environnement

À titre de rappel, le dispositif des arrêts de travail dérogatoires, mis en place au début de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, permet aux personnes ne pouvant pas télétravailler, d’être placées en arrêt maladie en bénéficiant des indemnités...

Le contrat de sécurisation professionnelle est prolongé jusqu’au 31 mars 2023

par GMI | Jan 31, 2023 | Social

Un arrêté du 24 janvier 2023, publié au Journal officiel (JO) du 27 janvier 2023, prolonge le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) jusqu’au 31 mars 2023. À titre de rappel, le CSP est un dispositif d’accompagnement de 12 mois destiné aux...

Le bonus-malus sur la cotisation patronale d’assurance chômage est prolongé jusqu’au 31 août 2024

par GMI | Jan 31, 2023 | Social

À titre de rappel, le dispositif de bonus-malus sur la cotisation patronale d’assurance chômage est en vigueur depuis le 1er septembre 2022. Il s’applique aux entreprises d’au moins 11 salariés qui appartiennent à … Bonus-malus...
98% du papier acheté par les éditeurs de livres est certifié ou recyclé en 2021

98% du papier acheté par les éditeurs de livres est certifié ou recyclé en 2021

par GMI | Jan 30, 2023 | Actualités

À l’occasion d’une étude menée auprès des éditeurs sur les achats de papier pour la fabrication de leurs livres en 2021, la commission Environnement et Fabrication du SNE constatent qu’ils poursuivent leurs efforts en privilégiant la qualité et...
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  • Une preuve illicite doit être indispensable pour être recevable en justice
  • Une précision du BOSS sur les conséquences d’une participation patronale au financement des titres-restaurant inférieure au seuil de 50 % de la valeur du titre
  • La communication d’éléments portant atteinte à la vie personnelle d’autres salariés est possible si elle est indispensable à l’exercice du droit à la preuve
  • Inaptitude : l’impossibilité de reclassement peut être justifiée par les réponses apportées par le médecin du travail sur les postes proposés
  • DOETH : l’URSSAF notifie les effectifs de l’année 2022 en vue de la DSN d’avril 2023

GMI
Groupement des Métiers de l’Impression et de la Communication

218 bis boulevard Pereire
75017 Paris
Tél : +33 1 55 25 67 57
info@gmi.fr

Le GMI représente un secteur de près de 3 000 entreprises qui emploie 45 000 salariés et réalise un chiffre d’affaires de 6,5 milliards d’euros. La filière graphique est un secteur au sein duquel évoluent des entreprises d’envergures diverses exerçant pour une clientèle variée des activités qui se retrouvent au cœur de la communication, l’information et la culture.

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