Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Couverture « frais de santé » : les participations forfaitaires et les franchises médicales sont doublées par décret
Fév 28, 2024
À titre de rappel, les contributions patronales finançant un régime de prévoyance « frais de santé » bénéficient d’un régime social…
Frais de santé
Rapport sur le projet de loi de simplification : les propositions concernant le droit du travail
Fév 21, 2024
Le 15 février dernier, cinq députés de la majorité présidentielle ont remis au ministre de l’Économie, Bruno LE MAIRE, et à la ministre déléguée chargée des Entreprises…
Loi de simplification
L’absence de système objectif et fiable pour décompter le temps de travail n’empêche pas l’employeur de produire d’autres moyens de preuve
Fév 21, 2024
Dans un arrêt du 7 février 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué dans sa décision que l’absence de mise…
Temps de travail