Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Aide électricité 2024 : une aide supplémentaire pour les TPE bénéficiaires de l’amortisseur électricité
Jan 17, 2024
Le décret n° 2023-1422 du 30 décembre 2023 (Journal officiel (JO) du 31 décembre 2023) a créé une aide supplémentaire pour les TPE bénéficiaires de l’amortisseur électricité « afin d’assurer la poursuite sur 2024 de la limitation…
Electricité
Un décret sur le Montant net social a été publié au Journal officiel
Jan 10, 2024
À titre de rappel, dans une mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) du 14 novembre 2023, le mode de calcul du Montant net social (MNS) avait été modifié par l’Administration (voir actualité du 29.11.2023…
MNS
Refuser une contre-expertise sollicitée tardivement par le salarié soumis à un alcootest n’a pas d’incidence sur le bien-fondé du licenciement
Jan 10, 2024
Dans un arrêt du 6 décembre 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé que le refus de l’employeur de pratiquer la contre-expertise demandée tardivement par le salarié…
Alcool