Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
La région Île-de-France et Bpifrance lancent un « Prêt transition écologique Île-de-France » pour accompagner les TPE / PME dans leur transition écologique
Mar 27, 2024
Le 1er février 2024, la Présidente de la Région Île-de-France, Valérie PÉCRESSE, et le Directeur…
Transition écologique
Des courriels à caractère raciste envoyés via la messagerie professionnelle ne peuvent justifier un licenciement pour faute dès lors que ces messages s’inscrivent dans le cadre d’échanges privés
Mar 20, 2024
Dans un arrêt du 6 mars 2024, la Chambre sociale…
Licenciement
Inaptitude : un salarié peut être licencié s’il refuse un poste conforme aux préconisations du médecin du travail, même si son refus est légitime
Mar 20, 2024
Dans un arrêt du 13 mars 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué…
Inaptitude