Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Handicap et emploi : les propositions du gouvernement
Juin 13, 2018
Muriel Pénicaud, ministre du Travail et Sophie Cluzel, Secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées ont présenté, le mardi 5 juin 2018, un premier point d’étape sur la politique de l’emploi des personnes en situation de handicap.
Handicap et emploi
Rupture conventionnelle attention à l’état de santé du salarié.
Juin 6, 2018
Lorsque l’employeur et le salarié sont d’accord pour mettre fin au contrat de travail, ils peuvent signer une rupture conventionnelle individuelle. Il faut néanmoins que chaque partie ait librement consenti à cette rupture. Si le consentement est vicié,
Rupture anticipée injustifiée d’un CDD pas d’intégration des dommages et intérêts dans l’assiette de l’indemnité compensatrice de congés payés.
Juin 6, 2018
Dans une affaire tranchée le 3 mai 2018 par la Cour de cassation, un salarié embauché en CDD avait vu son contrat rompu de façon anticipée par son employeur.