Comme cela avait été indiqué dans l’Imprim hebdo du 11 juillet 2018, il est possible à l’employeur qui le souhaite de faire connaître à son salarié la nature exceptionnelle ou non exceptionnelle des revenus qu’il lui a versés. Dans ce cadre, voilà ce qui est prévu à propos des gratifications dites surérogatoires.
Articles récents
- Congé supplémentaire de naissance : les modalités déclaratives par l’employeur sont précisées
- La loi visant à renforcer la protection des parents d’enfants gravement malades a été définitivement adoptée
- La Cour de cassation reconnaît l’existence d’un harcèlement sexuel d’ambiance
- L’AGIRC-ARRCO met en place un service en ligne pour aider les entreprises à sécuriser les droits à retraite des salariés
- Le contrat de professionnalisation expérimental est désormais pérennisé
- Congé supplémentaire de naissance : les modalités déclaratives par l’employeur sont précisées
- La loi visant à renforcer la protection des parents d’enfants gravement malades a été définitivement adoptée
- La Cour de cassation reconnaît l’existence d’un harcèlement sexuel d’ambiance
- L’AGIRC-ARRCO met en place un service en ligne pour aider les entreprises à sécuriser les droits à retraite des salariés
- Le contrat de professionnalisation expérimental est désormais pérennisé



