Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Congés payés et arrêt de travail pour AT/MP : quelle est la législation applicable aux pourvois en cours ?
Nov 6, 2024
Dans un arrêt du 2 octobre 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que, bien que la suppression de la limite d’un an pour…
Congés payés
Assurance chômage : le régime actuel est prolongé jusqu’au 31 décembre 2024
Nov 6, 2024
Un décret n° 2024-963 du 29 octobre 2024, publié au Journal officiel du 30 octobre 2024, prolonge les dispositions réglementaires relatives aux…
Assurance chômage
Comment déclarer auprès des organismes sociaux, via la DSN, le refus de la proposition d’un CDI suite à un CDD ou contrat de mission ?
Oct 30, 2024
Le GIP-MDS (groupement d’intérêt public – modernisation des déclarations sociales) a précisé les modalités de cette déclaration via la déclaration sociale nominative (DSN)…
DSN