Espace juridique

Actualités juridiques

Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…

Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.

Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.

Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.

Actualités

Une circulaire de la CNAV précise les nouvelles mesures issues de la réforme des retraites

Oct 4, 2023

Dans une circulaire du 15 septembre 2023, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) a apporté des précisions sur les nouvelles dispositions issues de la réforme des retraites applicables depuis le 1er septembre 2023 pour les assurés nés à compter du 1er septembre 1961. Cette circulaire tient compte de toutes les évolutions législatives et réglementaires issues de la loi… Circulaire CNAV

Paternité et protection contre le licenciement : l’impossibilité de maintenir le contrat de travail du père doit être mentionné dans la lettre de licenciement

Oct 4, 2023

À titre de rappel, selon le Code du travail, aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d’un salarié pendant les 10 semaines suivant la naissance de son enfant. Toutefois, l’employeur peut, par exception, rompre le contrat s’il justifie d’une faute grave de l’intéressé ou de son impossibilité… Paternité et licenciement