Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Branche
Politique salariale 2017
Revalorisation des salaires minimas mensuels au 1er octobre 2017
Le 16 janvier dernier, les partenaires sociaux ont signé un accord revalorisant les salaires minima de la branche.
Prévue en deux temps, cette seconde revalorisation des salaires minima mensuels aura le 1er octobre 2017.
Politique salariale 2017
Hygiène Sécurité Environnement
Webinaire « TPE face à la COVID-19 : quelles mesures de prévention adopter ? »
Dans le cadre du dispositif Objectif Reprise, l’ARACT IDF et la CRAMIF vous invitent le 27 octobre prochain à une web-conférence autour des « mesures à respecter au sein des petites et moyennes entreprises (moins de 250 salariés)…
Webinaire TPE
La RSE, facteur d’attachement à l’entreprise et d’efficacité pour les salariés
L’édition 2020 du baromètre de perception de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) publié par le Medef confirme « l’importance de la fonction RSE » pour l’engagement des collaborateurs.
RSE
Les entreprises d’au moins 10 salariés doivent ouvrir un compte AT-MP avant le 1er décembre 2020
Selon un communiqué de l’Assurance-maladie en date du 22 septembre 2020, cette dernière indique que « la notification dématérialisée du taux accidents du travail…
Compte ATMP
Affaires – Fiscalité
Arrêté ministériel du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des imprimés électoraux
Par un arrêté du 24 janvier 2020, le gouvernement fixe les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression …
Arrêté ministériel du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des imprimés électoraux
Élections municipales 2020 : les contraintes légales des imprimés électoraux
D’après le décret du 4 septembre 2019, les prochaines élections municipales se dérouleront le 15 mars 2020 pour le premier tour. Le second tour…
Élections municipales 2020 : les contraintes légales des imprimés électoraux
Loi de finances pour 2020
La loi de finances pour 2020 institue une série de modifications fiscales intéressant les entreprises. Vous trouverez une présentation des principales mesures applicables en 2020.
Baisse du taux de l’impôt sur les sociétés : le taux de l’impôt sur les sociétés baisse en 2020…

Social
Nouvelle exception à la non-désignation d’un même salarié comme RSS à deux élections professionnelles consécutives
Jan 12, 2021
Dans un arrêt du 04 novembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation a admis une nouvelle exception à la non-désignation d’un même salarié comme représentant de la section syndicale…
Nouvelle exception
Covid-19 : auto-déclaration en arrêt de travail
Jan 12, 2021
Le Premier ministre lors de sa conférence de presse du 7 janvier dernier annonçait « qu’à partir du 10 janvier, dès que vous avez des symptômes ou que vous êtes cas contact, il vous suffira de vous inscrire sur le site de l’Assurance maladie pour obtenir un arrêt de travail…
Auto-déclaration en arrêt de travail
Les employeurs peuvent reporter le paiement de leurs cotisations sociales en janvier
Jan 12, 2021
Selon un communiqué de presse ACOSS du 17 décembre 2020, le réseau des URSSAF reconduit, pour le mois de janvier, la possibilité de reporter le paiement des cotisations salariales et patronales.
Report paiement des cotisations sociales