Espace juridique
Actualités juridiques
![]()
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.




Actualités
Le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi sur le déblocage de l’épargne salariale
Avr 15, 2026
Le 7 avril dernier, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi qui vise à faciliter le déblocage anticipé de l’épargne salariale dans le but de …
Épargne salariale
Le barème des indemnités kilométriques n’est pas revalorisé pour 2026
Avr 15, 2026
Il ressort de la brochure fiscale 2026 relative à la déclaration des revenus 2025, diffusée par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) le 9 avril dernier, que le barème des …
Indemnités kilométriques
La CNIL publie un nouveau référentiel de durées de conservation des données à caractère personnel traitées dans la gestion RH
Avr 8, 2026
Le 2 avril 2026, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié un nouveau référentiel de …
CNIL