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Actualités juridiques
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Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.




Actualités
La Cour de cassation reconnaît l’existence d’un harcèlement sexuel d’ambiance
Juin 10, 2026
Dans un arrêt du 28 mai 2026, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé que « des propos à connotation sexuelle ou sexiste adressés à plusieurs salariés, ou de tels comportements adoptés devant plusieurs salariés, sont susceptibles d’être …
Harcèlement sexuel
L’AGIRC-ARRCO met en place un service en ligne pour aider les entreprises à sécuriser les droits à retraite des salariés
Juin 10, 2026
« Dans un contexte où la fiabilité des données sociales devient un enjeu central pour les entreprises et leurs salariés », l’Agirc-Arrco a indiqué, dans une information publiée sur son site le 29 mai dernier, qu’elle met à disposition des …
Retraite
Le contrat de professionnalisation expérimental est désormais pérennisé
Juin 10, 2026
À titre de rappel, le contrat de professionnalisation expérimental a été créé par la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 (loi n° 2018-771, Journal officiel (JO) du 6 septembre 2018). Par dérogation à …
Contrat de professionnalisation