Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Bonus-malus sur la cotisation patronale d’assurance chômage : les taux de séparation médians sont publiés
Sep 3, 2025
Les taux de séparation médians pour la période de modulation septembre 2025 / février 2026 (quatrième période de modulation) des 7 secteurs d’activité soumis au …
bonus-malus
Apprentissage : le ministère du travail apporte des précisions sur la participation financière de l’employeur pour les formations de niveau 6 et plus
Juil 30, 2025
À titre de rappel, depuis la loi de finances pour 2025, les employeurs doivent désormais participer à la prise en charge des contrats d’apprentissage lorsque le diplôme, ou le titre à finalité professionnelle visé…
Apprentissage
Retraite progressive : l’âge d’accès au dispositif est abaissé à 60 ans par décret
Juil 30, 2025
À compter du 1er septembre 2025, la retraite progressive sera accessible dès l’âge de 60 ans. C’est un décret n° 2025-681 du 15 juillet 2025, publié au Journal officiel (JO) du 23 juillet, qui est venu abaisser l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive (article D. 161-2-24 modifié du Code de la sécurité sociale…
Retraite progressive