Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
L’épargne salariale suite à la loi PACTE
Avr 24, 2019
L’épargne salariale peut concerner la mise en place d’un plan épargne entreprise, il peut être commun à plusieurs entreprises, c’est alors un PEE-I, cela peut également être un plan d’épargne retraite collectif.
L’épargne salariale suite à la loi PACTE
Le PERCO n’est plus nécessairement mis en place dans les seuls entreprises ayant déjà mis en place un PEE. La mise en place d’un produit d’épargne…
L’intéressement et la participation suite à la loi PACTE
Avr 24, 2019
Après la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, la loi Pacte continue de modifier les dispositions relatives à l’intéressement, la participation et l’épargne salariale.
L’intéressement et la participation suite à la loi PACTE
Pour rappel, le législateur a entendu favoriser dans les petites et moyennes structures la mise en place…
Webinars sur l’épargne salariale et la santé du chef d’entreprise
Avr 24, 2019
Ce webinar traite en 30 minutes, vendredi 26 Avril, le thème de l’épargne salariale lequel a subi des changements suite à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et la loi PACTE. Ces changements rendent les dispositifs législatifs plus attractifs, il est peut-être temps de s’y intéresser.