Depuis le 25 septembre 2019, les employeurs et les déclarants peuvent effectuer les dépôts en norme 2020 dans le cadre des différents pilotes DSN. Le GIP-MDS (groupement d’intérêt public – modernisation des déclarations sociales) en charge de la DSN en précise les modalités dans une information du 02 octobre 2019.
Articles récents
- Bourses d’études GMI 2026 : révéler les talents qui feront vivre l’imprimé de demain
- L’actualité relative au projet de loi de finances pour 2026
- La Cour de cassation rappelle que l’enquête interne n’est pas obligatoire pour prouver des faits de harcèlement sexuel
- Le salarié qui exerce une activité concurrente de son employeur sous le statut d’auto-entrepreneur manque à son obligation de loyauté
- Les données paramétriques du Bulletin officiel de la sécurité sociale sont mises à jour au 1er janvier 2026
Bourses d’études GMI 2026 : révéler les talents qui feront vivre l’imprimé de demain- L’actualité relative au projet de loi de finances pour 2026
- La Cour de cassation rappelle que l’enquête interne n’est pas obligatoire pour prouver des faits de harcèlement sexuel
- Le salarié qui exerce une activité concurrente de son employeur sous le statut d’auto-entrepreneur manque à son obligation de loyauté
- Les données paramétriques du Bulletin officiel de la sécurité sociale sont mises à jour au 1er janvier 2026



