Espace juridique
Actualités juridiques
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Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.




Actualités
Les employeurs peuvent désormais cibler les formations qu’ils financent via le compte personnel de formation
Avr 23, 2025
Pour encourager les entreprises à participer davantage au financement des formations de leurs salariés via le compte personnel de formation (CPF), un décret n° 2025-342 du 15 avril 2025…
CPF
La seule préparation du remplacement d’un salarié en poste ne suffit pas à caractériser un licenciement
Avr 16, 2025
En principe, un licenciement prononcé oralement ou résultant d’une situation traduisant, dans les faits, une rupture anticipée du contrat, est considéré comme dépourvu de cause réelle et sérieuse. Toutefois, …
Licenciement
Les barèmes kilométriques devraient rester inchangés pour 2025
Avr 16, 2025
D’après les informations figurant dans la brochure pratique 2025, relative à la déclaration des revenus 2024, du bulletin officiel de l’administration fiscale, les barèmes kilométriques 2025 devraient rester …
Barèmes kilométriques