Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
La loi prolongeant l’utilisation dérogatoire des titres-restaurant pour tout produit alimentaire jusqu’au 31 décembre 2026 est publiée au Journal officiel
Fév 5, 2025
À titre de rappel, la loi « Pouvoir d’achat » n° 2022-1158 du 16 août 2022 (Journal officiel (JO) du 17 août), avait prévu, à titre dérogatoire, la possibilité d’utiliser les titres-restaurant…
Titres restaurant
Pour rappel, les écarts H/F aux postes de direction pour 2024 doivent être publiés le 1er mars 2025 au plus tard
Fév 5, 2025
À titre de rappel, les entreprises qui emploient au moins 1 000 salariés pour le troisième exercice consécutif, doivent mesurer et publier, au plus tard, le 1er mars 2025…
Postes de direction
Index de l’égalité professionnelle : pour rappel, les entreprises ont jusqu’au 1er mars 2025 pour calculer et publier leurs résultats
Fév 5, 2025
À titre de rappel, chaque année au plus tard le 1er mars, toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes…
Égalité professionnelle