Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Le Smic devrait rester identique au 1er janvier 2025
Déc 18, 2024
Sauf coup de pouce du gouvernement, le Smic devrait rester inchangé au 1er janvier 2025. Cela s’explique par l’augmentation anticipée du…
SMIC
La mise à pied disciplinaire du salarié protégé n’est pas subordonnée à son accord
Déc 18, 2024
Dans un arrêt du 11 décembre 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que la mise à pied disciplinaire du salarié protégé…
Salarié protégé
L’actualité relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Déc 18, 2024
À titre de rappel, les entreprises de 20 salariés et plus doivent employer des travailleurs handicapés à hauteur d’au moins 6 % de leur effectif…
OETH