Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Le régime dérogatoire d’utilisation des titres restaurant devrait être reconduit en 2025
Nov 13, 2024
Une proposition de loi, déposée le 4 novembre 2024 à l’Assemblée nationale par trois députés de la Droite républicaine, prévoit de…
Titres - restaurant
Élections professionnelles : les bulletins surnuméraires n’entraînent pas une annulation automatique du scrutin
Nov 13, 2024
Dans un arrêt du 9 octobre 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé qu’en l’absence d’impact sur le résultat des élections…
Elections professionnelles
Technologies au travail et risques psychosociaux : les solutions de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour y faire face
Nov 6, 2024
À l’occasion de la journée mondiale de la santé mentale 2024 qui s’est tenue le 10 octobre 2024, l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail…
RPS