Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Fiche pratique sur l’organisation et le fonctionnement des restaurants d’entreprise
Oct 28, 2020
Le 23 octobre 2020, une fiche pratique relative à l’organisation et au fonctionnement des restaurants d’entreprise est diffusée par le ministère du travail, dans laquelle il précise les mesures à prendre. Cette fiche décline…
Fiche pratique
Rénovation énergétique : un nouveau crédit d’impôt pour les TPE/PME
Oct 28, 2020
Isolation, ventilation mécanique, chauffe-eau solaire collectif… Depuis le 1er octobre, les TPE/PME bénéficient d’une aide pour améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments. De quoi s’agit-il ?
Actualité Rénovation énergétique
Un « Questions / Réponses » sur l’APLD est publié par le ministère du Travail
Oct 28, 2020
Le 22 octobre 2020, le ministère du Travail a publié un « questions / réponses » portant sur l’activité partielle de longue durée (APLD).
Q/R APLD
Le document publié est divisé en 4 parties