Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Publication du nouveau paramètre de calcul du chèque santé pour 2020
Mar 17, 2020
L’arrêté du 26 février 2020 publié au Journal officiel du 11 mars 2020 fixe pour l’année 2020 le montant de référence servant au calcul du « chèque santé ».
- Publication du nouveau paramètre de calcul du chèque santé pour 2020
Coronavirus : Les salariés peuvent-ils exercer leur droit de retrait ?
Mar 17, 2020
S’il a un motif raisonnable de penser que la situation de travail dans laquelle il se trouve présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, le salarié est en droit de quitter son poste de travail.
Coronavirus : les salariés peuvent-ils exercer leur droit de retrait ?
Coronavirus : l’Urssaf apporte des précisions sur le report des cotisations dues sur la paie de février
Mar 17, 2020
Le président de la République avait annoncé le 12 mars 2010 que « toutes les entreprises qui le souhaitent pourront reporter sans justificatif, sans formalité, sans pénalité le paiement des cotisations et impôts dus en mars ».
Coronavirus : l’Urssaf apporte des précisions sur le report des cotisations dues sur la paie de février