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Actualités juridiques
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Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.




Actualités
Requalification du contrat d’auto-entrepreneur en contrat de travail : un risque non négligeable de condamnation pour travail dissimulé
Oct 1, 2025
Dans un arrêt du 3 septembre 2025, la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser les éléments qui caractérisent l’infraction de…
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L’ANACT publie un guide DUERP pour réaliser une évaluation différenciée des risques professionnels pour les femmes et les hommes
Oct 1, 2025
Le 22 septembre dernier, l’ANACT (agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail) a publié un guide méthodologique pour…
DUERP
Industries graphiques : Enquête sur vos besoins en formation
Sep 24, 2025
Chers adhérents, dans un environnement marqué par des évolutions technologiques et réglementaires rapides, la formation représente un levier essentiel pour renforcer la compétitivité et …
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