Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Fonds de solidarité au titre du mois de septembre 2021
Sep 21, 2021
Un décret n°2021-1180 du 14 septembre 2021, publié au Journal officiel du 15 septembre, est venu fixer les modalités du fonds de solidarité pour le mois de septembre 2021.
Fonds de solidarité
Remarque : Selon le site…
Sortie de crise des TPE : deux procédures allégées ont vu le jour
Sep 21, 2021
Le nombre de défaillances d’entreprises reste toujours historiquement bas. Un exploit dû aux différentes aides gouvernementales dont ont bénéficié les entreprises…
Sortie de crise des TPE
La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion annonce une revalorisation du Smic de 2,2 % au 1er octobre 2021
Sep 21, 2021
Selon le communiqué de presse de la ministre du Travail, Elisabeth BORNE, en date du 15 septembre 2021, le Smic va augmenter au 1er octobre 2021 suite…
Revalorisation du Smic