Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Mise à jour des Questions/Réponses « Mesures de prévention dans l’entreprise contre la Covid-19 » par le ministère du Travail
Oct 20, 2020
Le 15 octobre 2020, le ministère du Travail a mis à jour les questions/réponses relatives aux « Mesures de prévention dans l’entreprise contre la Covid-19 ».
Mesures de prévention
Le ministère du travail et la Cnam publient deux guides « Covid-19 : conseils et bonnes pratiques »
Oct 20, 2020
Le ministère du travail et la Cnam ont publié deux guides « Covid-19 : conseils et bonnes pratiques » : l’un à destination des employeurs, l’autre à destination des salariés.
Guides Covid-19
Mise à jour du document questions/réponses relatif au télétravail : précisions sur les titres-restaurant
Oct 12, 2020
Le document question / réponses portant sur le télétravail a été mis à jour par le Ministère du travail le 05 octobre 2020. Dans cette mise à jour…
Titres restaurants