Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Mise à jour du « Questions-Réponses » relatif au télétravail
Nov 10, 2020
Le « Questions-Réponses » relatif au télétravail en période de Covid-19 a été mis à jour le 09 novembre 2020 par le ministère du Travail. Le ministère du Travail apporte ainsi de nouvelles précisions. Le « Questions-Réponses » commence…
MAJ du "Questions-Réponses"
Les jours de RTT acquis au titre de la période de préavis non exécuté par le salarié doivent être indemnisés par l’employeur
Nov 10, 2020
Dans un arrêt en date du 14 octobre 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation a décidé que l’employeur doit tenir compte des RTT que le salarié a accumulé pendant son préavis…
Les jours de RTT
Gestion des cas contacts au travail : une fiche pratique publiée par le ministère du Travail
Nov 10, 2020
Le 03 novembre 2020, le ministère du Travail publie une fiche pratique sur la gestion des cas contacts au travail. Cette fiche pratique rappelle la définition du cas contact…
Gestion des cas contacts au travail