Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Mise à jour du protocole sanitaire en entreprise par le ministère du Travail
Nov 3, 2020
Le 29 octobre 2020, le ministère du Travail met à jour le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19. Le protocole sanitaire actualisé…
Mise à jour du protocole sanitaire en entreprise
Synthèse des annonces économiques et sociales faites lors de la conférence de presse du gouvernement du 29 octobre 18h30
Nov 3, 2020
Retrouvez les principales mesures prises par le gouvernement dans le cadre du reconfinement national.
Synthèse des annonces économiques et sociales
Covid-19 : des prêts exceptionnels pour les TPE/PME sans PGE
Oct 28, 2020
Les TPE/PME de moins de 50 salariés sans solution bancaire peuvent souscrire des prêts exceptionnels directement auprès de l’État pour renforcer leurs fonds propres. Sont concernées les entreprises qui…
Covid-19 : Des prêts exceptionnels pour les TPE/PME sans PGE