par GMI | Nov 2, 2022 | Social
Un décret n°2022-1374 du 29 octobre 2022 (Journal officiel (JO) du 30 octobre) vient temporairement proroger les règles du régime d’assurance chômage jusqu’au 31 janvier 2023, dans l’attente de la publication du décret en application de la future loi portant...
par GMI | Nov 2, 2022 | Social
La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a diffusé, le 24 octobre dernier, une série de questions-réponses (Q/R) pour rappeler quelques principes relatifs à la collecte et à l’utilisation des données personnelles des…...
par GMI | Oct 25, 2022 | Social
Dans un arrêt du 28 septembre 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé que le délai de 2 mois dont dispose l’employeur pour engager des poursuites disciplinaires ne fait pas obstacle à la prise en considération de faits antérieurs à 2 mois, dès lors...
par GMI | Oct 25, 2022 | Social
Un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 prévoit de reporter, au 1er janvier 2024, le transfert du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO aux URSSAF, et ce, pour toutes…...
par GMI | Oct 25, 2022 | Social
Dans un communiqué du 13 octobre 2022, l’Assurance maladie – Risques professionnels a indiqué la mise en place d’un outil en ligne d’évaluation des risques professionnels, pour aider concrètement les employeurs à remplir et à compléter leur document unique...
par GMI | Oct 25, 2022 | Social
Dans une information du 29 septembre 2022, le réseau des URSSAF a indiqué la mise en place d’un nouveau service « Suivi DSN » destiné à aider les employeurs à fiabiliser leurs données sociales. Ce nouvel outil permet aux employeurs d’être informés en cas d’anomalies...
