par GMI | Fév 7, 2023 | Social
Le 30 janvier dernier, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a publié un Guide recrutement sous la forme d’un ensemble de fiches pratiques et de questions/réponses, destiné aux… Guide recrutement...
par GMI | Jan 31, 2023 | Social
Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, qui porte la réforme des retraites, prévoit d’abandonner le transfert du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO aux URSSAF prévu à compter du 1er janvier 2024 (voir actualité du...
par GMI | Jan 31, 2023 | Social
Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, qui porte la réforme des retraites, prévoit d’imposer aux entreprises d’au moins 300 salariés la mise en place d’un index seniors, constitué d’indicateurs relatifs à l’emploi des seniors,...
par GMI | Jan 31, 2023 | Social
Un arrêté du 2 janvier 2023, publié au Journal officiel (JO) du 26 janvier 2023, est venu revaloriser, pour l’année 2023, le montant de référence servant au calcul du « versement santé », également dénommé « chèque santé ». À titre de rappel, tout employeur doit faire...
par GMI | Jan 31, 2023 | Social
Un arrêté du 24 janvier 2023, publié au Journal officiel (JO) du 27 janvier 2023, prolonge le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) jusqu’au 31 mars 2023. À titre de rappel, le CSP est un dispositif d’accompagnement de 12 mois destiné aux...
par GMI | Jan 31, 2023 | Social
À titre de rappel, le dispositif de bonus-malus sur la cotisation patronale d’assurance chômage est en vigueur depuis le 1er septembre 2022. Il s’applique aux entreprises d’au moins 11 salariés qui appartiennent à … Bonus-malus...
