par GMI | Jan 3, 2023 | Social
Un décret n°2022-1714 du 29 décembre 2022 (Journal officiel (JO) du 30 décembre) est venu modifier le montant de l’aide unique à l’apprentissage, qui est désormais fixée à 6 000 € maximum et versée uniquement au titre de la première année d’exécution du contrat…...
par GMI | Jan 3, 2023 | Social
Un décret n° 2022-1608 du 22 décembre 2022 (Journal officiel (JO) du 23 décembre 2022) a revalorisé de 1,81 % le montant du Smic horaire brut au 1er janvier 2023. Ainsi, à compter du 1er janvier 2023, le taux horaire du Smic brut est relevé de 11,07 € à 11,27 € en...
par GMI | Jan 3, 2023 | Social
À titre de rappel, la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, ou loi « Pouvoir d’achat », n° 2022-1158 du 16 août 2022 (Journal officiel (JO) du 17 août 2022) avait procédé à certains… Epargne...
par GMI | Jan 3, 2023 | Social
Le 21 décembre 2022, deux projets d’avenants datant du 24 novembre 2022 ont été présentés aux partenaires sociaux, proposant de prolonger l’application du dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) de 3 mois, soit jusqu’au 31 mars 2023 au plus...
par GMI | Jan 3, 2023 | Social
Un décret n°2022-1665 du 27 décembre 2022 (Journal officiel (JO) du 28 décembre) a pérennisé la fixation d’un plancher d’indemnité d’activité partielle au niveau du taux horaire du SMIC pour les salariés à temps partiel et les intérimaires…...
par GMI | Jan 3, 2023 | Social
Afin de tenir compte de la hausse du SMIC (voir actualité du 04.01.2023, « Le montant du Smic horaire brut est revalorisé de 1,81 % au 1er janvier 2023 »), un décret n° 2022-1632 du 22 décembre 2022 est venu revaloriser… Taux planchers...
