C’est à cette question que la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 10 mai 2023. En l’espèce, dans une société de collecte des déchets, un avenant à un accord d’entreprise intitulé « organisation et réduction du temps de travail » prévoit que les ouvriers et techniciens du service collecte des déchets travaillent à hauteur de 35 heures…
Semaine de 4 jours
