Le RSS qui perd son mandat à l’issue des élections professionnelles ne peut être désigné à nouveau comme RSS par un autre syndicat

En principe, selon le Code du travail, le mandat du représentant de la section syndicale (RSS) prend fin à l’issue des premières élections professionnelles suivant sa désignation, dès lors que le syndicat qui l’a désigné n’est pas reconnu représentatif dans l’entreprise. Le salarié qui perd ainsi son mandat… RSS