par GMI | Mar 7, 2023 | Social
Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, qui porte la réforme des retraites, a été examiné par la commission des affaires sociales du Sénat le 28 février dernier… Réforme des...
par GMI | Mar 7, 2023 | Social
Le 28 février 2023, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale. La loi vise...
par GMI | Mar 7, 2023 | Social
Le 2 mars dernier, l’Assemblée nationale a adopté, à l’unanimité, en première lecture, la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité, en...
par GMI | Mar 7, 2023 | Social
Le 9 février dernier, le ministère du Travail a mis à jour ses questions/réponses relatives à l’activité partielle dans le cadre du conflit en Ukraine, apportant ainsi une précision sur le critère de l’excédent brut d’exploitation (EBE). À titre de rappel,…...
par GMI | Fév 28, 2023 | Social
Dans une mise à jour des questions/réponses relatives à l’activité partielle, le 27 février 2023, le ministère du Travail est venu préciser comment apprécier la période de référence de 12 mois consécutifs sur laquelle s’apprécie la durée maximale d’autorisation…...
par GMI | Fév 28, 2023 | Social
À titre de rappel, les employeurs de 250 salariés et plus redevables de la taxe d’apprentissage, doivent également s’acquitter d’une contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) s’ils n’ont pas employé, au cours de… Taxe...
Congés payés et arrêts maladie : la décision de la Cour de cassation qui bouscule l’équilibre social