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Aides à l’embauche d’alternants : le ministère du Travail met à jour son guide pratique à destination des employeurs

par GMI | Fév 7, 2024 | Social

Le 26 janvier 2024, le ministère du Travail a mis à jour son guide pratique relatif aux aides aux contrats en alternance à destination des employeurs et des organismes de formation. Cette mise à jour intervient pour prendre …...

Preuve déloyale : un enregistrement clandestin non indispensable à l’exercice du droit à la preuve doit être écarté des débats

par GMI | Jan 31, 2024 | Social

À titre de rappel, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence sur la recevabilité d’une preuve obtenue de manière déloyale… Preuve...

La défaillance de l’employeur dans l’organisation des congés payés ne permet pas au salarié de partir en congés sans autorisation

par GMI | Jan 31, 2024 | Social

Dans un arrêt du 13 décembre 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que la défaillance de l’employeur dans le respect… Congés...

L’arrêt de travail faisant suite à une fausse couche doit être déclaré en DSN comme un arrêt maladie classique

par GMI | Jan 31, 2024 | Social

À titre de rappel, la loi n°2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausses couches, publiée au Journal officiel (JO)…...

Cotisations patronales maladie et allocations familiales : mesure de tolérance en DSN pour l’application du Smic en 2024

par GMI | Jan 31, 2024 | Social

À titre de rappel, depuis le 1er janvier 2024, le plafond d’éligibilité aux réductions des taux des cotisations patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales… Cotisations...

Clause de non-concurrence : sa violation, même temporaire, prive définitivement le salarié de son droit à la contrepartie financière

par GMI | Jan 31, 2024 | Social

Dans un arrêt du 24 janvier 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que la violation de la clause de non-concurrence par le salarié… CNC...
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GMI
Groupement des Métiers de l’Impression et de la Communication

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Tél : +33 1 55 25 67 57
info@gmi.fr

Le GMI représente un secteur de près de 3 000 entreprises qui emploie 45 000 salariés et réalise un chiffre d’affaires de 6,5 milliards d’euros. La filière graphique est un secteur au sein duquel évoluent des entreprises d’envergures diverses exerçant pour une clientèle variée des activités qui se retrouvent au cœur de la communication, l’information et la culture.

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