par GMI | Sep 5, 2023 | Social
Un décret n° 2023-801 du 21 août 2023, publié au Journal officiel (JO) du 23 août, est venu préciser les modalités de calcul de la réduction générale de cotisations et contributions sociales, dite « réduction Fillon », pour tenir compte du dispositif de bonus-malus...
par GMI | Sep 5, 2023 | Social
À titre de rappel, le dispositif de bonus-malus sur la contribution chômage, en vigueur depuis le 1er septembre 2022, consiste à moduler le taux de contribution patronale d’assurance chômage, à la hausse (malus) ou à la baisse (bonus), en fonction du nombre de fins de...
par GMI | Août 29, 2023 | Social
À titre de rappel, la loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023, portant réforme des retraites, a modifié le régime social des indemnités de rupture conventionnelle individuelle et de mise à la retraite. Ces modifications s’appliquent...
par GMI | Août 29, 2023 | Social
À titre de rappel, la mise en place d’un comité social et économique (CSE) est obligatoire dans les entreprises d’au moins 11 salariés, dès lors que cet effectif est atteint pendant 12 mois consécutifs. Lorsque ce seuil a été franchi dans les…...
par GMI | Août 29, 2023 | Social
À titre de rappel, le dispositif de bonus-malus sur la contribution chômage, en vigueur depuis le 1er septembre 2022, consiste à moduler le taux de contribution patronale d’assurance chômage, à la hausse (malus) ou à la baisse (bonus), en fonction du nombre de fins de...
par GMI | Août 29, 2023 | Social
Un décret n° 2023-790 du 17 août 2023, publié au Journal officiel (JO) du 19 août, est venu réduire la durée d’affiliation à la sécurité sociale requise pour ouvrir droit au bénéfice des indemnités journalières (IJSS) de l’assurance maternité dans le cadre...
