par GMI | Mai 23, 2023 | Social
Dans un arrêt du 11 mai 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé qu’en cas de dépassement de la durée maximale quotidienne de travail, hors cas de dérogation, le salarié peut obtenir des dommages-intérêts sans avoir à prouver un préjudice. En...
par GMI | Mai 23, 2023 | Social
En principe, selon le Code du travail, le mandat du représentant de la section syndicale (RSS) prend fin à l’issue des premières élections professionnelles suivant sa désignation, dès lors que le syndicat qui l’a désigné n’est pas reconnu représentatif dans...
par GMI | Mai 23, 2023 | Social
Dans un arrêt du 11 mai 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que la conclusion d’une convention de forfait annuelle en heures, fût-elle ultérieurement déclarée illicite ou privée d’effet, ne… Cadres...
par GMI | Mai 23, 2023 | Social
À titre de rappel, afin d’accélérer l’égalité économique et professionnelle entre les femmes et les hommes au sein des postes de direction, la loi RIXAIN n°2021-1774 du 24 décembre 2021, publiée au Journal officiel (JO) du 26 décembre 2021, a imposé… Egalité...
par GMI | Mai 16, 2023 | Social
Le 4 mai 2023, le Président de la République, Emmanuel MACRON, a présenté la réforme des lycées professionnels qui se déploiera progressivement à partir de la rentrée scolaire 2023. L’objectif principal de cette réforme étant d’améliorer l’insertion...
par GMI | Mai 16, 2023 | Social
À titre de rappel, à compter du 1er juillet 2023, la nouvelle mention du « Montant net social » (MNS) devra obligatoirement figurer sur le bulletin de paie, correspondant au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires… Montant...
Heidelberg : 175 ans d’histoire, d’innovation et d’excellence