Dans un arrêt du 13 décembre 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que lorsque le médecin du travail coche la case mentionnant… Inaptitude
Articles récents
- Une nouvelle proposition de loi en faveur des parents d’enfants gravement malades est adoptée en première lecture
- PLF et PLFSS pour 2025 : l’examen des textes est suspendu suite à la censure du gouvernement
- Le taux de la cotisation AGS restera fixée à 0,25 % au 1er janvier 2025
- Le contrat de sécurisation professionnelle devrait être prolongé jusqu’au 31 décembre 2025
- France Travail lance France Travail Pro, un nouveau partenaire RH pour les entreprises