par GMI | Avr 10, 2024 | Social
À titre de rappel, le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE), qui intègre un amendement du gouvernement modifiant… Congés...
par GMI | Avr 3, 2024 | Social
Dans un arrêt du 13 mars 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que dans le cadre de la procédure de… Rupture...
par GMI | Avr 3, 2024 | Social
Une proposition de loi, adoptée en première lecture pas l’Assemblée nationale le 28 mars 2024, prévoit d’intégrer dans le Code du travail, la discrimination…...
par GMI | Avr 3, 2024 | Social
Le 26 mars 2024, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) a publié une nouvelle version de son guide sur la sécurité…...
par GMI | Mar 27, 2024 | Social
À titre de rappel, le 15 février 2024, cinq députés de la majorité présidentielle avaient remis au ministre de l’Économie, Bruno LE MAIRE, et à la ministre déléguée chargée des Entreprises… Tests...
par GMI | Mar 27, 2024 | Social
C’est à cette question que la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 13 mars 2024. En l’espèce, un salarié, engagé en qualité de d’assistant commercial export…...
