par GMI | Nov 29, 2023 | Social
À titre de rappel, la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat n°2022-1158 du 16 août 2022 (Journal officiel (JO) du 17 août 2022) a prévu que les titres-restaurant peuvent, à titre dérogatoire et jusqu’au 31 décembre 2023, être utilisés...
par GMI | Nov 29, 2023 | Social
Voté par le Sénat le 16 novembre dernier, le projet de loi de partage de la valeur a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 22 novembre dernier. Le texte devrait être prochainement publié au Journal officiel, sous réserve d’une éventuelle saisine du...
par GMI | Nov 29, 2023 | Social
À titre de rappel, le 10 février 2023, les partenaires sociaux ont signé un accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise. Le 24 mai 2023, un projet de loi visant à transposer cet ANI a été présenté en Conseil des...
par GMI | Nov 22, 2023 | Social
À titre de rappel, le 10 février 2023, les partenaires sociaux ont signé un accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise. Le 24 mai 2023, un projet de loi visant à transposer cet ANI a été présenté en Conseil des...
par GMI | Nov 22, 2023 | Social
À titre de rappel, le 10 février 2023, les partenaires sociaux ont signé un accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise. Le 24 mai 2023, un projet de loi visant à transposer cet ANI a été présenté en Conseil des...
par GMI | Nov 22, 2023 | Social
À titre de rappel, le 10 février 2023, les partenaires sociaux ont signé un accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise. Le 24 mai 2023, un projet de loi visant à transposer cet ANI a été présenté en Conseil des...
