par GMI | Fév 7, 2024 | Social
Lorsqu’une prise d’acte de la rupture du contrat de travail est requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse, le salarié a-t-il droit au montant intégral de …...
par GMI | Fév 7, 2024 | Social
À titre de rappel, la loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023, visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité, avait assoupli la … Congé de présence...
par GMI | Fév 7, 2024 | Social
À titre de rappel, selon un arrêté du 10 décembre 2002 (Journal officiel (JO) du 27 décembre), modifié par l’arrêté du 21 mai 2019 (JO du 12 juin), pour un véhicule exclusivement électrique, les dépenses … Avantage en nature véhicule...
par GMI | Fév 7, 2024 | Social
Le 26 janvier 2024, le ministère du Travail a mis à jour son guide pratique relatif aux aides aux contrats en alternance à destination des employeurs et des organismes de formation. Cette mise à jour intervient pour prendre …...
par GMI | Jan 31, 2024 | Social
À titre de rappel, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence sur la recevabilité d’une preuve obtenue de manière déloyale… Preuve...
par GMI | Jan 31, 2024 | Social
Dans un arrêt du 13 décembre 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que la défaillance de l’employeur dans le respect… Congés...
