par GMI | Jan 10, 2024 | Social
À titre de rappel, la loi n° 2023-567 du 7 juillet 2023, visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (Journal officiel (JO)… Arrêt...
par GMI | Jan 3, 2024 | Social
À titre de rappel, depuis la loi « Marché du travail » n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 (Journal officiel (JO) du 22 décembre), l’employeur qui envisage de recruter un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) à l’issue d’un contrat…...
par GMI | Jan 3, 2024 | Social
Dans une mise à jour du 22 décembre 2023, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) précise qu’à compter du 1er janvier 2024, la limite d’exonération de la part patronale des titres-restaurant est porté…...
par GMI | Jan 3, 2024 | Social
Suite à la publication de l’arrêté du 19 décembre 2023, au Journal officiel (JO) du 29 décembre 2023, le plafond de la sécurité sociale pour l’année 2024 est porté à 3 864 € par mois. Ainsi, pour l’année 2024…...
par GMI | Jan 3, 2024 | Social
À titre de rappel, la validation des acquis de l’expérience (VAE) a été remaniée par la loi « Marché du travail » n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 (Journal officiel (JO) du 22 décembre 2022). Un…...
par GMI | Jan 3, 2024 | Social
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024, après avoir été définitivement adoptée le 4 décembre 2023, a été publiée au Journal…...
