par GMI | Nov 8, 2023 | Social
Dans un communiqué de presse du 30 octobre 2023, l’URSSAF a indiqué que les comités sociaux et économiques (CSE), ou les employeurs en l’absence de CSE, pourront accorder aux salariés des bons d’achat et / ou des cadeaux en nature au titre des Jeux olympiques et...
par GMI | Nov 2, 2023 | Social
À titre de rappel, la procédure de présomption de démission en cas d’abandon volontaire de poste par un salarié en CDI, a été instituée par la loi « Marché du travail » n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 (Journal officiel (JO) du 22 décembre 2022), et est entrée en...
par GMI | Nov 2, 2023 | Social
Dans deux arrêts du 25 octobre 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé les deux points suivants : Si le salarié ne conteste pas l’avis d’inaptitude dans le délai de 15 jours à compter de sa notification, cet avis devient définitif et s’impose aux...
par GMI | Nov 2, 2023 | Social
Dans un arrêt du 4 octobre 2023, la Cour de cassation a rappelé que les critères d’ordre de licenciement pour motif économique ne s’appliquent que si l’employeur doit opérer un choix parmi les salariés à licencier. Tel n’est pas le cas lorsque tous les emplois d’une...
par GMI | Nov 2, 2023 | Social
Le 25 octobre dernier, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, dite « Valletoux », après son adoption à l’Assemblée nationale le 15 juin dernier. Un amendement,...
par GMI | Nov 2, 2023 | Social
À titre de rappel, dans deux arrêts rendus le 13 septembre 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a décidé de mettre en conformité le droit français avec le droit européen en matière d’acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie (voir actualité du...
