par GMI | Déc 27, 2023 | Social
Le barème de saisie des rémunérations a fait l’objet d’une revalorisation, applicable à compter du 1er janvier 2024, par un décret n° 2023-1228 du 20 décembre 2023, publié au Journal officiel (JO) du 22 décembre 2023…...
par GMI | Déc 27, 2023 | Social
À titre informatif, la loi de finances pour 2024 a été définitivement adoptée le 21 décembre 2023. Il reste l’étape du Conseil constitutionnel, qui a été saisi du texte, avant que la loi ne soit promulguée et publiée… Frais de...
par GMI | Déc 27, 2023 | Social
Conformément au mécanisme de revalorisation automatique du Smic prévu par le Code du travail, le Smic augmentera de 1,13 % au 1er janvier 2024 par rapport à la dernière revalorisation intervenue au 1er mai 2023 (voir actualité du 03.05.2023 : « Le Smic est…...
par GMI | Déc 27, 2023 | Social
Dans un arrêt du 13 décembre 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que lorsque le médecin du travail coche la case mentionnant…...
par GMI | Déc 13, 2023 | Social
À titre de rappel, depuis la loi « Marché du travail » n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 (Journal officiel (JO) du 22 décembre), l’employeur qui envisage de recruter un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) à l’issue d’un contrat à durée déterminée (CDD), pour...
par GMI | Déc 13, 2023 | Social
Dans un arrêt du 29 novembre 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé que l’employeur ne pouvait pas envoyer la lettre de convocation à l’entretien préalable à un licenciement pendant la période de protection « absolue » attachée à la...
