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Congés payés et arrêts maladie : le ministère du Travail diffuse des exemples et trois infographies

par GMI | Juin 5, 2024 | Social

Le 23 mai dernier, le ministère du travail a diffusé, sur le site internet dit « code du travail numérique », quelques exemples et trois infographies… Congés...

Clause de non-concurrence : quel est le sort de la contrepartie financière en cas de nullité de la clause ?

par GMI | Mai 29, 2024 | Social

C’est à cette question que la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 22 mai 2024. En l’espèce, un salarié a été embauché…...

Taux de versement mobilité : les changements applicables au 1er juillet 2024

par GMI | Mai 29, 2024 | Social

Une circulaire de l’URSSAF Caisse nationale du 21 mai 2024 indique qu’à compter du 1er juillet 2024, les taux et / ou les périmètres du versement mobilité (VM)…...

La lettre de démission est équivoque si la lettre a été rédigée et envoyée à l’employeur par l’épouse du salarié

par GMI | Mai 29, 2024 | Social

En principe, la démission doit résulter d’une volonté claire et non équivoque de rompre le contrat de travail pour être valable. Pour la Cour…...

L’employeur n’est pas tenu de procéder à une mise à pied conservatoire avant d’engager une procédure de licenciement pour faute grave

par GMI | Mai 29, 2024 | Social

Dans un arrêt du 15 mai 2024, la Cour de cassation a rappelé que l’absence de mise à pied…...

Mise en place d’un « Pass Jeux » pour se déplacer dans Paris pendant les Jeux olympiques et paralympiques 2024

par GMI | Mai 22, 2024 | Social

Pour se déplacer dans Paris et accéder à certaines zones autour des sites de compétitions pendant les Jeux olympiques et paralympiques… Pass...
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  • L’actualité relative au projet de loi de finances pour 2026
  • La Cour de cassation rappelle que l’enquête interne n’est pas obligatoire pour prouver des faits de harcèlement sexuel
  • Le salarié qui exerce une activité concurrente de son employeur sous le statut d’auto-entrepreneur manque à son obligation de loyauté
  • Les données paramétriques du Bulletin officiel de la sécurité sociale sont mises à jour au 1er janvier 2026
  • Nouveau dispositif de reconversion professionnelle : deux décrets d’application ont été publiés au Journal officiel

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GMI
Groupement des Métiers de l’Impression et de la Communication

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Tél : +33 1 55 25 67 57
info@gmi.fr

Le GMI représente un secteur de près de 3 000 entreprises qui emploie 45 000 salariés et réalise un chiffre d’affaires de 6,5 milliards d’euros. La filière graphique est un secteur au sein duquel évoluent des entreprises d’envergures diverses exerçant pour une clientèle variée des activités qui se retrouvent au cœur de la communication, l’information et la culture.

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