par GMI | Mai 15, 2024 | Social
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) précise, depuis le 1er mai 2024, que, dans… Ayants...
par GMI | Mai 15, 2024 | Social
À titre de rappel, la loi « Partage de la valeur » n° 2023-1107 du 29 novembre 2023, qui a été prise pour transposer… Partage de la...
par GMI | Mai 15, 2024 | Social
Dans un arrêt du 3 avril 2024, la Chambre sociale de la Cour… Licenciement
par GMI | Mai 2, 2024 | Social
À titre de rappel, lors d’une procédure de saisie des rémunérations, le créancier saisissant doit laisser à la disposition du salarié une… Saisie des...
par GMI | Mai 2, 2024 | Social
À titre de rappel, les contributions patronales finançant un régime de prévoyance « frais de santé » bénéficient d’un régime social et fiscal de…...
par GMI | Mai 2, 2024 | Social
Le projet de loi de simplification de la vie économique a été présenté en Conseil des ministres le 24 avril dernier. Ce projet de loi devrait être examiné… Loi de...
