par GMI | Mar 19, 2025 | Social
À titre de rappel, pour tenir compte des évolutions issues de la loi Santé au travail n° 2021-1018 du 2 août 2021 (Journal officiel (JO) du 3 août) et de ses décrets d’application, un arrêté du…...
par GMI | Mar 19, 2025 | Social
À titre de rappel, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a réformé les allègements généraux de cotisations patronales (loi n° 2025-199 du 28 février 2025, Journal officiel (JO) du 28 février 2025, article 18, I). S’agissant de …...
par GMI | Mar 19, 2025 | Social
À titre de rappel, l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale était régie par l’arrêté du 10 décembre 2002 (Journal officiel (JO) du 27 décembre). Cet arrêté a été abrogé et remplacé par… Avantages en nature...
par GMI | Mar 12, 2025 | Social
À l’occasion de la Journée internationale pour les droits des femmes, qui a eu lieu le 7 mars dernier, la ministre chargée du Travail et de l’Emploi,… Directive...
par GMI | Mar 12, 2025 | Social
Dans un arrêt du 5 mars 2025, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé que l’indemnité de licenciement d’un salarié qui s’était retrouvé successivement… Temps partiel...
par GMI | Mar 12, 2025 | Social
À titre de rappel, le dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD Rebond) a été mis en place par la loi de finances (LF) pour 2025 n° 2025-127… APLD...
