par GMI | Sep 18, 2024 | Social
Les cours d’appel ne semblent pas d’accord sur la réponse à donner à cette question. Par exemple, pour la cour d’appel d’Amiens…...
par GMI | Sep 18, 2024 | Social
Dans un arrêt du 4 septembre 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé que lorsque l’employeur a proposé au salarié déclaré inapte...
par GMI | Sep 18, 2024 | Social
Dans un arrêt du 11 septembre 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé qu’un syndicat qui a signé un protocole d’accord préélectoral (PAP) sans émettre de réserves, PAP ...
par GMI | Sep 11, 2024 | Social
Dans une décision du 1er août 2024, le Conseil de prud’hommes de Paris a validé le licenciement pour faute grave d’une salariée qui a télétravaillé depuis l’étranger, sans avoir…...
par GMI | Sep 11, 2024 | Social
À titre de rappel, depuis le revirement de jurisprudence du 13 avril 2016 (n° 14-28.293), tout manquement de l’employeur… Droit à...
par GMI | Sep 11, 2024 | Social
C’est dans sa décision pédagogique du 11 juillet 2024 que le Défenseur des droits livre indirectement ses recommandations aux employeurs…...
Le papier, au cœur de nos émotions