par GMI | Oct 25, 2018 | Social
Au cours de l’année 2019, la collecte visant au recouvrement des sommes relatives au financement de la formation/de l’apprentissage se fera à double titre. En 2019 : la collecte de la contribution formation au titre des rémunérations de 2018 et de...
par GMI | Oct 17, 2018 | Social
Un protocole d’accord préélectoral doit être conclu dans le cadre de l’organisation d’élections professionnelles. L’impossibilité de dévier des prévisions du protocole d’accord pré-électoral même dans un sens plus...
par GMI | Oct 17, 2018 | Social
Deux salariés, l’une en congé maternité, l’autre en congé paternité ont vu leur prime d’assiduité réduite du fait de leur congé. Les congés de maternité et de paternité peuvent sous certaines conditions justifier la réduction d’une prime...
par GMI | Oct 17, 2018 | Social
La loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2018 a prévu une réduction de la cotisation patronale d’assurance maladie pour les périodes courant à partir du 1er janvier 2019. Le code type de personnel (CTP) à utiliser à partir de janvier 2019 pour la...
par GMI | Oct 17, 2018 | Social
À l’occasion de l’Imprim Hebdo du 11 juillet dernier, nous avions listé les grandes mesures envisagées à travers le projet de loi Pacte. Il s’agit de revenir ici plus spécifiquement sur ce qui est envisagé concernant la responsabilité sociale de l’entreprise. La...
par GMI | Oct 17, 2018 | Social
Au début du mois d’octobre, le GIP-MDS a annoncé que le signalement « Fin de Contrat de travail Unique » ne sera pas opérationnel début 2019. Le signalement "Fin de Contrat de Travail Unique" ne sera pas opérationnel début 2019 pour la...
