par GMI | Déc 18, 2018 | Social
Comme indiqué dans l’Imprim Hebdo du 7 novembre 2018, un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019 (PLFSS) a été proposé afin de « sécuriser » la règle énoncée par l’URSSAF dans une communication de juillet selon laquelle l’indemnité due...
par GMI | Déc 18, 2018 | Social
La mise en place d’une prime exceptionnelle défiscalisée a été annoncée le 10 décembre par le président de la République. Premières informations sur la prime exceptionnelle de fin...
par GMI | Déc 12, 2018 | Social
Dans le cadre de la loi Avenir, le compte personnel de formation (CPF) est monétisé à compter du 1er janvier 2019 : le salarié acquière au titre de ce CPF des sommes d’argent qu’il pourra mobiliser pour sa formation, et non plus un nombre d’heures de formation. La...
par GMI | Déc 12, 2018 | Social
Dans le cadre du prélèvement à la source, les employeurs peuvent récupérer le taux de prélèvement à la source personnalisé avant le premier versement du revenu pour l’appliquer immédiatement. L’ouverture du service...
par GMI | Déc 12, 2018 | Social
Comme indiqué dans l’article précédent la réduction générale de cotisations patronales a été étendue vis-à-vis des contributions patronales de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, et des contributions patronales d’assurance chômage (hors AGS) de manière différée. La...
par GMI | Déc 12, 2018 | Social
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a été définitivement adoptée par le Parlement le 3 décembre 2018. Le texte est renvoyé à la Commission des affaires sociales. Exonération de cotisations sociales en 2019 dans la loi de financement de la sécurité...
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