par GMI | Nov 14, 2018 | Social
À partir du 1er janvier 2019, les deux régimes de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO) seront unifiés : il n’y aura donc plus de distinction, sur ce point, entre les salariés cadres et les salariés non-cadres. Les premières consignes déclaratives relatives à la...
par GMI | Nov 7, 2018 | Social
Deux décrets du 26 octobre viennent apporter de précisions concernant le fonctionnement du Comité social et économique (CSE). Deux décrets apportant des précisions sur le Comité social et...
par GMI | Nov 7, 2018 | Social
Une entreprise en difficultés économiques avait engagé un plan de départs volontaires en vue de la suppression de 500 postes. Suite à une action du comité d’entreprise et des syndicats, ledit plan avait été annulé par le Tribunal de grande instance en raison de son...
par GMI | Nov 7, 2018 | Social
Les emplois francs constituent une aide financière aux entreprises privées recrutant une personne inscrite en tant que demandeur d’emploi dans une zone dite « quartiers prioritaires de la politique de la ville » (QPV) de l’expérimentation. Un « Questions-réponses »...
par GMI | Nov 7, 2018 | Social
« Est un entrepreneur de travail à temps partagé toute personne physique ou morale dont l’activité exclusive, […], est de mettre à disposition d’entreprises utilisatrices du personnel qualifié qu’elles ne peuvent recruter elles-mêmes en raison de...
par GMI | Nov 7, 2018 | Social
Comme indiqué dans l’Imprim Hebdo du 25 juillet 2018, l’URSSAF avait communiqué sur son site que l’indemnité due en cas de rupture conventionnelle collective, nouveau dispositif de rupture des contrats de travail issu de l’ordonnance n°2017-1387, ne serait pas soumise...
