par GMI | Juin 2, 2020 | Social
L’employeur est tenu de recevoir les salariés dans le cadre d’un entretien professionnel tous les 2 ans, sauf exception. Covid-19 : organisation des entretiens professionnels en...
par GMI | Juin 2, 2020 | Social
Une nouvelle instruction ministérielle, datée du 14 mai 2020, détaille les modalités des contrôles qui vont être exercés par l’administration sur les demandes d’activité partielle. Contrôle de l’activité partielle : les différentes fraudes qui seront...
par GMI | Juin 2, 2020 | Social
Le gouvernement travaille à la création d’un « dispositif alternatif » à l’activité partielle permettant « d’accompagner les entreprises connaissant une baisse durable d’activité, en contrepartie d’engagements notamment de maintien dans l’emploi » au-delà de 2020,...
par GMI | Juin 2, 2020 | Social
Lors des questions au gouvernement à l’Assemblée du 26 mai 2020, le Premier ministre a indiqué qu’à partir du 2 juin « ceux qui souhaiteraient faire en sorte que leurs enfants soient accueillis à l’école et qui ne [le] pourraient pas, soit pour des raisons de...
par GMI | Mai 26, 2020 | Social
Dans un arrêt du 12 mars 2020, la Cour de cassation a jugé que l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les sommes versées aux salariés à titre de secours découle uniquement de la situation individuelle des bénéficiaires. Des prêts accordés à titre de...
par GMI | Mai 26, 2020 | Social
Une entreprise ne peut pas, dans le cadre d’un protocole sanitaire de prévention de la propagation du Covid-19, restreindre les déplacements des délégués syndicaux (DS) et des membres du comité social et économique (CSE) ne faisant pas partie de la commission SST...
