par GMI | Mar 24, 2020 | Social
Afin de tenir compte des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie du coronavirus, la direction générale du travail apporte des précisions… Traitement des demandes d’autorisation de licenciement ou de transfert des salariés protégés durant la période de...
par GMI | Mar 24, 2020 | Social
Dans une instruction du 17 mars 2020, la DGT délivre ses instructions au service de santé au travail et précise les modalités de suivi des salariés qui continuent à travailler. Fonctionnement de la médecine du travail en période de crise...
par GMI | Mar 24, 2020 | Social
Le CSE joue un rôle important dans les situations de crises, il est consulté par l’employeur sur les mesures prises en lien avec l’épidémie, mais face à l’évolution du coronavirus, cette consultation est de plus en plus difficile à mettre en œuvre. Ainsi comment s’y...
par GMI | Mar 24, 2020 | Social
Dans une information du 18 mars 2020, le site Net-entreprises revient sur les procédures de gestion des arrêts de travail des salariés contraints de rester à domicile du fait du coronavirus. Mise à jour des informations relatives aux arrêts de...
par GMI | Mar 24, 2020 | Social
La mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) est une obligation légale prévue à l’article R. 4121-1 du code du travail. Le document unique d’évaluation des risques professionnels doit être mis à jour...
par GMI | Mar 20, 2020 | Social
La Direccte a mis à la disposition des entreprises un tutoriel pour la création d’un compte afin de demander une indemnisation au titre de l’activité partielle. Lorsque l’entreprise dispose de plusieurs établissements et que l’administration vous...
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