par GMI | Fév 16, 2021 | Social
Dans un arrêt du 13 janvier 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation a décidé que le salarié qui ne répondait pas à une mise en demeure de justifier de son absence à l’issue de son arrêt maladie pouvait constituer une faute grave rendant impossible son...
par GMI | Fév 16, 2021 | Social
Dans un arrêt du 03 février 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que pour renoncer valablement à la clause de non-concurrence, il suffisait pour l’employeur de respecter la forme et le délai requis. L’employeur n’a donc pas, en plus, à démontrer...
par GMI | Fév 16, 2021 | Social
Dans un arrêt du 06 janvier 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation a décidé qu’en cas de contentieux ultérieur sur l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude du salarié, les échanges entre le médecin du travail et l’employeur, postérieurs à l’avis...
par GMI | Fév 10, 2021 | Social
Un décret n°2021-104 du 02 février 2021, en vigueur depuis le 04 février 2021, vient adapter les modalités d’utilisation du titre-restaurant jusqu’au 31 août 2021, afin d’encourager l’utilisation des titres-restaurant dans les restaurants,...
par GMI | Fév 10, 2021 | Social
Une instruction de la Direction générale du travail (DGT), en date du 03 février 2021, entend renforcer les contrôles de l’inspection du travail face à l’érosion du télétravail constatée dans certaines entreprises et dans certains secteurs. En effet, « les études...
par GMI | Fév 10, 2021 | Social
Une instruction du ministère du Travail, en date du 11 janvier 2021, vient détailler les modalités de mise en œuvre du dispositif « Transitions collectives ». Le dispositif « Transitions collectives », ou « Transco », a été déployé sur l’ensemble du territoire à...
