par GMI | Mar 23, 2021 | Social
Dans un arrêt du 17 mars 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que l’employeur qui engage une procédure de licenciement pour motif économique et qui sollicite les autres sociétés du groupe afin qu’elles lui indiquent les postes disponibles aux...
par GMI | Mar 23, 2021 | Social
Lors de sa conférence de presse du jeudi 18 mars, le Premier ministre Jean CASTEX a annoncé un renforcement des restrictions dans 16 départements pour réduire la circulation du covid-19. Les nouvelles mesures de restriction ont fait l’objet d’un décret en date du 19...
par GMI | Mar 16, 2021 | Social
Dans un jugement du 10 mars 2021, le tribunal judiciaire de Nanterre a jugé qu’un employeur n’était pas tenu d’accorder des titres-restaurant à ses salariés placés en situation de télétravail, dès lors qu’il en fait bénéficier ceux travaillant sur site et n’ayant pas...
par GMI | Mar 16, 2021 | Social
Le ministère du Travail a envoyé aux partenaires sociaux, le 10 mars 2021, deux projets de décrets visant à reporter d’un mois la baisse des taux de prise en charge de l’activité partielle de droit commun. L’indemnité d’activité partielle Cas général Le premier projet...
par GMI | Mar 16, 2021 | Social
A titre de rappel, une jurisprudence bien établie depuis 2019 de la Cour de cassation a posé le principe selon lequel le recours de l’employeur en inopposabilité d’une décision de la CPAM reconnaissant le caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie ne revêt...
par GMI | Mar 16, 2021 | Social
Conformément à l’annonce de la ministre du Travail le 8 mars dernier, un décret n°2021-265 du 10 mars 2021, publié au JO le 11 mars, vient renforcer l’obligation de publication des entreprises assujetties à l’index de l’égalité professionnelle. Publication de manière...
