par GMI | Avr 6, 2021 | Social
Dans une information en date du 29 mars 2021, les URSSAF ont annoncé qu’elles transmettront ultérieurement aux employeurs, à une date restant à préciser, les données relatives aux effectifs, nécessaires pour produire la déclaration obligatoire d’emploi des...
par GMI | Avr 6, 2021 | Social
Conformément aux annonces faites par le Premier ministre Jean CASTEX, un décret n°2021- 363 du 31 mars 2021 vient prolonger les aides exceptionnelles à l’embauche des jeunes et les aides à l’alternance. L’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans : Le décret du...
par GMI | Avr 6, 2021 | Social
Selon une information de l’URSSAF publiée sur son site internet le 30 mars 2021, afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité économique, les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des entreprises sont...
par GMI | Mar 30, 2021 | Social
A titre de rappel, pour soutenir les employeurs les plus touchés par la crise sanitaire liée au covid-19, la troisième loi de finances rectificative pour 2020 a mis en place la possibilité de souscrire des plans d’apurement et d’obtenir une remise partielle de...
par GMI | Mar 30, 2021 | Non classé, Social
Dans un arrêt du 17 mars 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué qu’une enquête effectuée à la suite de la dénonciation de faits de harcèlement moral n’a pas à être préalablement portée à la connaissance de l’auteur présumé. En d’autres termes, la...
par GMI | Mar 30, 2021 | Social
La Direction de la sécurité sociale (DSS) a diffusé, le 5 mars 2021, une nouvelle instruction précisant les modalités d’application des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales applicables aux employeurs les plus...
