par GMI | Oct 12, 2020 | Social
Dans un arrêt du 16 septembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé que « l’absence éventuelle dans la lettre de licenciement de mention de la mauvaise foi avec laquelle le salarié a relaté des agissements de harcèlement moral n’est...
par GMI | Oct 6, 2020 | Social
Les questions / réponses portant sur l’activité partielle pour garde d’enfant a été mis à jour le 29 septembre 2020, apportant des précisions à ce sujet. A titre de rappel, le dispositif d’activité partielle pour garde d’enfant a été réactivé depuis le 1er septembre...
par GMI | Oct 6, 2020 | Social
Dans un communiqué de presse en date du 02 octobre 2020, l’Assurance Maladie indique qu’elle « ouvre, à compter de ce 3 octobre, un nouveau téléservice [permettant aux personnes identifiées comme cas contact à risque et qui ne peuvent pas télétravailler] de solliciter...
par GMI | Oct 6, 2020 | Social
Le 30 septembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation a admis que l’employeur puisse produire en justice des éléments extraits du compte privé Facebook d’un salarié pour justifier son licenciement disciplinaire. En l’espèce, une salariée a été engagée en...
par GMI | Oct 5, 2020 | Social
Dans un arrêt du 09 septembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation a décidé qu’un employeur pouvait accéder aux messages instantanés transférés sur une boîte mail professionnel. L’employeur peut utiliser le contenu de ces messages au soutien d’une...
par GMI | Oct 5, 2020 | Social
Un décret n°2020-1188 du 29 septembre 2020 (JO 30 septembre) vient retoucher sur certains points, l’activité partielle de longue durée (APLD) ainsi que l’activité partielle de droit commun. En ce qui concerne l’APLD ; le niveau de l’allocation versée aux employeurs ne...
