par GMI | Juin 6, 2018 | Social
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) a pour objet l’organisation et le déroulement d’un parcours de retour à l’emploi du salarié licencié comprenant des mesures d’accompagnement renforcé. Le contrat de sécurisation...
par GMI | Juin 6, 2018 | Social
Organisée avec ses partenaires e-VISIONS, S.I.N. & SIPG, le GMI vous convie à une séance d’information JEUDI 21 JUIN 2018 dès 9h30 à l’Espace Hamelin (17 rue de l’Amiral Hamelin 75016 Paris) sur le thème du RGPD. L’utilisation abusive du...
par GMI | Mai 30, 2018 | Social
Dans le cadre du contrôle URSSAF, l’employeur est tenu de présenter aux agents chargés de sa mise en œuvre tout document. Il doit aussi notamment permettre l’accès à tout support d’information demandé par ces agents comme nécessaire à ce contrôle (c. séc. soc. art. R....
par GMI | Mai 30, 2018 | Social
L’employeur doit assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il lui faut aussi veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations (c. trav. art. L. 6321-1)....
par GMI | Mai 30, 2018 | Social
Lorsque l’employeur ne dispose pas d’un taux de prélèvement à la source (PAS) transmis par l’administration fiscale en cours de validité, il doit appliquer les grilles de taux neutres prévues par la législation fiscale. Prélèvement à la...
par GMI | Mai 30, 2018 | Social
L’employeur aura l’obligation de mettre en œuvre le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019. Il devra appliquer : Prélèvement à la source en...
