Dans un arrêt du 27 mai 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué qu’un entretien de recadrage, suivi d’un compte-rendu écrit dans lequel le supérieur hiérarchique liste les faits fautifs et se contente d’indiquer saisir la DRH en vue d’une sanction, ne constitue pas en lui-même un avertissement, même si cet écrit vise des faits exactement identiques à ceux énoncés par la suite dans sa lettre de licenciement.

En l’espèce, une salariée avait été convoquée à un entretien professionnel le 11 avril 2014 avec son supérieur hiérarchique. Il lui avait reproché un certain nombre de manquements fautifs.

A l’issue de l’entretien, le manager avait rédigé un compte-rendu listant les faits reprochés. La salariée avait été avisée qu’il allait saisir la DRH afin que des sanctions discipli- naires soient prises à son encontre.

Sanction disciplinaire