Dans un arrêt du 16 septembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé que « l’absence éventuelle dans la lettre de licenciement de mention de la mauvaise foi avec laquelle le salarié a relaté des agissements de harcèlement moral n’est pas exclusive de la mauvaise foi de l’intéressé, laquelle peut être alléguée par l’employeur devant le juge ».
Avec cet arrêt, l’employeur peut donc invoquer la mauvaise foi du salarié devant le juge même s’il n’en a pas fait expressément mention dans la lettre de licenciement.
En l’espèce, un salarié, ingénieur d’études, s’était vu retirer une mission. Il reprochait à son employeur « de ne pas lui avoir donné pendant plusieurs mois les motifs de sa sortie de mission ». Le salarié a adressé un courrier à son employeur lui expliquant qu’il se considérait « dans une situation proche du harcèlement ».
Mauvaise foi du salarié